Saut au contenu
Contactez-nous
Lilly Floral Dans Jaune Le Noir Pantalon Vintage Brille Pulitzer Orchidée Capri afwrYa

La pension de retraite est une rente viagère. Cela signifie que la caisse de retraite a l'obligation de verser périodiquement une somme d'argent déterminée à ses affiliés retraités jusqu'à leur décès.

En contrepartie de cette obligation, les affiliés retraités doivent, lorsque la caisse le leur demande ou à de leur propre initiative, « justifier de leur existence ». Cette expression est issue de l'article 1983 du code civil qui dispose que « le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'en justifiant de son existence, ou de celle de la personne sur la tête de laquelle elle a été constituée. »

En pratique, le pensionné a l'obligation de communiquer à l'organisme de sécurité sociale en charge du versement de sa pension de retraite tout changement dans sa situation personnelle (adresse, compte bancaire … etc).

Lorsque l'organisme de sécurité sociale constate une difficulté (courrier retourné ou bien pension refusée par la banque), celui-ci peut suspendre le versement de la pension. Les arrérages de pension sont conservés par l'organisme qui les reversera intégralement au titulaire de la pension lorsque celui-ci se sera manifesté.

2019 Mode Deux Automne Pièces Femmes Jupe Ensemble Chemise Défilé Manches

Afin de faciliter vos démarches et de mieux gérer vos droits, les organismes qui vous servent des prestations sociales communiquent au Répertoire national commun de la protection sociale des informations vous concernant.Ces informations sont relatives à la nature des prestations qui vous sont versées et à l'adresse que vous avez déclarée à chacun de ces organismes.Vous disposez d'un droit d'accès à ces informations auprès de la CNAV et d'un droit de rectification auprès des organismes qui vous versent les prestations.

36 Eur Classic Chemise Us 8 Nouveau Vintage Uk Bleu Denim En 4 Foncé Next vwEPqE4
Vos questions Automne Chemise Pièces Manches Jupe Femmes Mode Ensemble Deux Défilé 2019
Je n'ai pas reçu ma pension?
Je souhaite un rendez-vous ?
Je ne reçois plus mon bulletin de pension, est-ce normal ?
Je suis retraité, où puis-je m'adresser pour obtenir mon titre de circulation ?
Toutes les questions
Pièces Ensemble Femmes Jupe Deux Mode Manches Automne Chemise 2019 Défilé
Demande de pension de reversion ou d'orphelin
Manches Automne Défilé Mode Deux Ensemble Jupe Chemise 2019 Pièces Femmes
Cumul d'une pension RATP et de revenus d'activités
Demande de retraite de réversion de base ou complémentaire
Tous les formulaires
Italy Made Mod 7270 In Camouflage Pantalon Tg Femme 32 16pe1626 Demi Nouveau a8yw4Oq